Statuts

STATUTS de l'AMAC

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Multi- Activités Céronnaise, dit « AMAC »

Article 2 - objet
Cette association a pour objet de rassembler les habitants de la commune et des communes environnantes autour de différentes activités sportives, culturelles, éducatives, et de loisirs. Dans le cadre de ces manifestations l'association se réserve le droit d'organiser des repas en salle comme en plein air

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à la Mairie de Céron - Le bourg - 71110 Céron.
Il pourra être transféré :
• Par simple décision du conseil d'administration;
• Par l'assemblée générale;
• Par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée
Générale sera nécessaire.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée;

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
• avoir acquitté un droit d'entrée;
• être agréé par le conseil d'administration;

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par:
• Le conseil d'administration;
• L'assemblée générale.

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• Le décès;
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations,
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
• Les recettes des manifestations exceptionnelles,
• Les ventes faites aux membres,
• Le produit des fêtes et manifestations intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder,
• Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueurs.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale, un président, un trésorier, un secrétaire.
Le conseil d'administration peut être complété par un vice-président, un vice- trésorier et un vice-secrétaire.
De même, le conseil d'administration pourra éventuellement être complété par les responsables des activités créées à l'origine ou à créer dans l'avenir.
Les membres sont rééligibles.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante.
Un membre absent peut déléguer son pouvoir à un membre du bureau.
Les réunions font l'objet d'un compte rendu.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
• Voie de presse;
• Convocation individuelle;
• Affichage dans les locaux du club;
• Bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. ( chaque membre ne peut détenir qu'un mandat.)
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les comptes seront examinés avant l'assemblée générale, par 2 membres ne faisant pas partie du Conseil d'administration, Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée).
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
(S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 , chaque membre ne peut détenir qu'un mandat.)
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association Céronnaise poursuivant un but identique.